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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

01 — Éditeur

Éditeur du site

Le site dautomates.com est édité par :

Nom commercial
Dautomates
Éditeur
Dorian PINARD
Statut juridique
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN
102 134 947
SIRET (siège)
102 134 947 00013
Code APE
62.03Z — Gestion d'installations informatiques
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email
contact@dautomates.com
02 — Publication

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dorian Pinard, en qualité d'éditeur du site.

Contact : contact@dautomates.com

03 — Hébergement

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (650) 319-8930
Site web
www.cloudflare.com
04 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logo, marque, graphismes, illustrations, iconographie, code) est la propriété exclusive de Dautomates, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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05 — Données personnelles

Protection des données personnelles

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Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

  • Par email : contact@dautomates.com
  • Par courrier : Dautomates, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

06 — Cookies

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07 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

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08 — Droit applicable

Droit applicable

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Dernière mise à jour : mars 2026.

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